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Pourquoi est-il difficile d’imposer une app de tracking en France?

Pourquoi est-il difficile d’imposer une app de tracking en France?

Innocentia Agbe
  • Le gouvernement développe actuellement StopCovid, une app de contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19, sur la base du volontariat. Mais serait-il si difficile un jour d'imposer un tel outil?
  • Si lors d'une prochaine pandémie un gouvernement voulait imposer une app de géolocalisation croisée à des données de santé, il faudrait regarder du côté de l'article 9 du RGPD. Or, celui-ci autorise le traitement des données de santé relatives à une personne identifiée ou identifiable pour des motifs "d’intérêt public important". Une pandémie pourrait entrer dans ce cadre.
  • En ce qui concerne les données de géolocalisation pures, différentes interprétations existent. De son côté, le Comité européen de la protection des données s'est appuyé sur la directive ePrivacy et a fait entrer sous la coupe de la "sécurité publique" une pandémie comme celle que nous vivons actuellement. Ainsi, il serait là aussi possible, selon lui, de se passer du consentement.
  • Mais même imposée, la réussite d'un tel projet ne pourrait reposer sur la seule coercition. A titre d'illustration, seulement 9% des personnes interrogées par Ipsos-Sopra Steria pour le Cevipof entre le 16 et 17 mars 2020 avaient déclaré être «tout à fait favorables» à un système de ce type. 
  • L'autre question centrale est de savoir s'il serait possible de faire coïncider des valeurs démocratiques et le tracking  automatique et individuel de la population... Sans oublier qu'il faudrait également repenser la façon dont les différents services de l'État communiquent entre eux, et apprendre à partager les données.

StopCovid, l'app que développe le gouvernement en partenariat avec l'inria, repose sur la base du volontariat. Un principe dont il assure qu'il ne dérogera pas. Dans le précédent papier, nous avons mo...

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